2027

Une réforme — Un axe

Aujourd’hui

Juxtaposition de deux ou trois systèmes (Sécu + Protection sociale complémentaire + Aide sociale éventuelle) pour un même risque.

Expansion continue du champ d’intervention de la Sécu.

Confusion des financements : des cotisations sociales financent des prestations universelles non-contributives.

Conséquences :

Système illisible, incohérent, inéquitable → Rejet (« Je paie beaucoup et je reçois peu » ; « Je paie mais ne sais pas pour quoi ni pour qui »…).

Inefficacité (« Je travaille mais je suis mal couvert(e) » ; « Je travaille et je ne gagne pas plus que ceux qui reçoivent des aides »).

Protection sociale complémentaire bridée. Impossibilité d’innover.

REFONDER ! (4) — Une réforme — Un axe (suite)

Demain

Différencier les risques selon leur nature.

Risques universels = Risques concernant toute personne indépendamment de ses choix de vie (maladie, grande pauvreté) → Travail, donc autonomie, empêchés.

≠

Risques particuliers = Risques particuliers auxquels la personne est exposée en raison de ses choix de vie (statut professionnel, situation familiale, etc.).

→ Clarifier le mode de prise en charge.

Deux types de risques → Deux champs de protection sociale → Deux modes de financement → Deux types de gouvernance.

GARANTIR LA SANTÉ (3) — Objectif : Renforcer la protection contre la maladie

Maladie grave = Risque universel. Aléatoire + Prive d’une partie de ses ressources + Nécessite des moyens financiers supérieurs aux capacités d’une personne seule. Sa prise en charge relève de la solidarité nationale. Responsabilité de l’État (Sécurité sociale) donc financement par l’impôt.

PROPOSITION : Recentrer la PUMA sur les « risques lourds ».

• L’accès aux soins pour toute la population (Sécurité sociale).
• Des moyens convenables d’existence à toute personne dans l’impossibilité de travailler pour raisons de santé.

+ Et développer la protection sociale mutualisée.

Les conséquences de la perte de revenus en cas de maladie et la prise en charge des soins du quotidien qui ne relèvent pas de la solidarité nationale sont garantis dans le cadre de la mutualisation.

=> Car crise de l’État-providence
= Conséquences CULTURELLES et COMPORTEMENTALES)

• Émergence d’une « société de créance ».
  • Chaque citoyen se perçoit comme le détenteur d’une créance permanente sur la collectivité (« mon choix, mon droit »).
• Solidarité « mécanique » et opaque.
  • Solidarité minée par l’individualisme qui s’exprime sans souci du collectif. Affaiblissement du consentement aux prélèvements.
• Changement du rapport au travail et au monde.
  • De couverture contre les risques (maladie, vieillesse), la protection sociale est désormais considérée comme une garantie de « bien-être » et d' »épanouissement ».
• Culture de la « réclamation » plutôt que de la responsabilité et de l’anticipation.
  • Le glissement vers l’État-providence a affaibli :
    • L’initiative privée.
    • La culture de la responsabilité personnelle et de la prévoyance individuelle.
    • L’autonomie.
• Dilution du lien social dans le « tout-État ».
  • La substitution de l’État aux solidarités de proximité érode la cohésion nationale.

« L’inefficacité de la dépense sociale est un défi délicat car il menace toujours de tourner à la guerre civile. » – Ph. Trainar, Commentaire, n°179, 2022.

GARANTIR LA RETRAITE ET LA DÉPENDANCE (1) — Le mur approche !

Déséquilibre démographique.

• Hier, 4 cotisants pour 1 retraité.
• Aujourd’hui, 1,6 cotisant pour 1 retraité pour le régime général (entre 1,5 et 0,9 dans les régimes de la fonction publique).
• Demain… 1 cotisant pour +1 retraité ?

→ Conséquences économiques et sociales délétères.

Hausse des cotisations. Baisse des pensions.

UN MODÈLE FINANCIÈREMENT SOUTENABLE — Une architecture pilotable

Le nouveau modèle social doit être financièrement et socialement soutenable, i.e. Robuste + Efficace + Équitable.

En conséquence, il convient de :

Réduire le coût (donc le volume) des interventions économiques et sociales de l’État.

• Recentrer la PUMA sur les risques lourds (pilotable).
• Substituer la PURE (montants et plafonds pilotables) aux aides sociales et prestations de Sécu.
• Basculer la retraite vers la protection sociale mutualisée (pilotable) et apurer la dette.

Réduire le poids du modèle sur les employeurs.

• Supprimer les cotisations de Sécurité sociale.
• Créer une CSG « entreprise » (pilotable) pour financer PUMA + PURE.

Substituer des prélèvements choisis aux prélèvements subis.

• Les citoyens bénéficient de PURE et PUMA et paient l’impôt (CSG + TVA sociale, pilotables).
• Les travailleurs paient des cotisations de protection sociale mutualisée (choix + ouverture de droits).
• Suppression des cotisations obligatoires de Sécurité sociale.

État-prévoyance = Architecture d’un système cohérent, lisible, pilotable.

Son « coût » dépendra des variables retenues (choix politique). Il modifie profondément la dynamique économique (travail encouragé, concurrence, compétitivité, etc.).

Les chiffres ci-après sont donnés à titre indicatif. MAIS l’objectif est évidemment… D’alléger durablement le poids du modèle !

Une réforme — Un axe

Aujourd’hui

Juxtaposition de deux ou trois systèmes (Sécu + Protection sociale complémentaire + Aide sociale éventuelle) pour un même risque.

Expansion continue du champ d’intervention de la Sécu.

Confusion des financements : des cotisations sociales financent des prestations universelles non-contributives.

Conséquences :

Système illisible, incohérent, inéquitable → Rejet (« Je paie beaucoup et je reçois peu » ; « Je paie mais ne sais pas pour quoi ni pour qui »…).

Inefficacité (« Je travaille mais je suis mal couvert(e) » ; « Je travaille et je ne gagne pas plus que ceux qui reçoivent des aides »).

Protection sociale complémentaire bridée. Impossibilité d’innover.

Une réforme — Un axe

Aujourd’hui

Juxtaposition de deux ou trois systèmes (Sécu + Protection sociale complémentaire + Aide sociale éventuelle) pour un même risque.

Expansion continue du champ d’intervention de la Sécu.

Confusion des financements : des cotisations sociales financent des prestations universelles non-contributives.

Conséquences :

Système illisible, incohérent, inéquitable → Rejet (« Je paie beaucoup et je reçois peu » ; « Je paie mais ne sais pas pour quoi ni pour qui »…).

Inefficacité (« Je travaille mais je suis mal couvert(e) » ; « Je travaille et je ne gagne pas plus que ceux qui reçoivent des aides »).

Protection sociale complémentaire bridée. Impossibilité d’innover.

REFONDER ! (4) — Une réforme — Un axe (suite)

Demain

Différencier les risques selon leur nature.

Risques universels = Risques concernant toute personne indépendamment de ses choix de vie (maladie, grande pauvreté) → Travail, donc autonomie, empêchés.

≠

Risques particuliers = Risques particuliers auxquels la personne est exposée en raison de ses choix de vie (statut professionnel, situation familiale, etc.).

→ Clarifier le mode de prise en charge.

Deux types de risques → Deux champs de protection sociale → Deux modes de financement → Deux types de gouvernance.

GARANTIR LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE (2) — Proposition : Créer une Protection universelle contre le risque économique (PURE)

Pauvreté = Risque universel. Aléatoire + Prive de liberté et dignité. « Chacun a droit à des moyens convenables d’existence ». Obligation de l’État + Financement par l’impôt.

PROPOSITION : Créer une protection universelle contre le risque économique (PURE) constituant un socle de moyens financiers pour toute la population :

• Parallèle à la protection universelle contre la maladie (PUMA).
• Relève de la responsabilité de l’État.
• Financée par l’impôt (solidarité nationale).
• Versement mensuel à toute personne majeure résidant régulièrement sur le territoire et cumulable avec des revenus.
• Substitution à l’ensemble des aides sociales et prestations de sécurité sociale.

Demain : la PURE ! Une aide = Tous les besoins vitaux, sans condition, pour tous (> 18 ans).

Prestation unique. Guichet unique. Protection universelle.

→ Incitation à l’anticipation, à l’initiative et à l’économie de moyens. (Prévoyance = Responsabilisation + Autonomie).

GARANTIR LA RETRAITE ET LA DÉPENDANCE (1) — Le mur approche !

Déséquilibre démographique.

• Hier, 4 cotisants pour 1 retraité.
• Aujourd’hui, 1,6 cotisant pour 1 retraité pour le régime général (entre 1,5 et 0,9 dans les régimes de la fonction publique).
• Demain… 1 cotisant pour +1 retraité ?

→ Conséquences économiques et sociales délétères.

Hausse des cotisations. Baisse des pensions.

UN MODÈLE FINANCIÈREMENT SOUTENABLE — Une architecture pilotable

Le nouveau modèle social doit être financièrement et socialement soutenable, i.e. Robuste + Efficace + Équitable.

En conséquence, il convient de :

Réduire le coût (donc le volume) des interventions économiques et sociales de l’État.

• Recentrer la PUMA sur les risques lourds (pilotable).
• Substituer la PURE (montants et plafonds pilotables) aux aides sociales et prestations de Sécu.
• Basculer la retraite vers la protection sociale mutualisée (pilotable) et apurer la dette.

Réduire le poids du modèle sur les employeurs.

• Supprimer les cotisations de Sécurité sociale.
• Créer une CSG « entreprise » (pilotable) pour financer PUMA + PURE.

Substituer des prélèvements choisis aux prélèvements subis.

• Les citoyens bénéficient de PURE et PUMA et paient l’impôt (CSG + TVA sociale, pilotables).
• Les travailleurs paient des cotisations de protection sociale mutualisée (choix + ouverture de droits).
• Suppression des cotisations obligatoires de Sécurité sociale.

État-prévoyance = Architecture d’un système cohérent, lisible, pilotable.

Son « coût » dépendra des variables retenues (choix politique). Il modifie profondément la dynamique économique (travail encouragé, concurrence, compétitivité, etc.).

Les chiffres ci-après sont donnés à titre indicatif. MAIS l’objectif est évidemment… D’alléger durablement le poids du modèle !

Une réforme — Un axe

Aujourd’hui

Juxtaposition de deux ou trois systèmes (Sécu + Protection sociale complémentaire + Aide sociale éventuelle) pour un même risque.

Expansion continue du champ d’intervention de la Sécu.

Confusion des financements : des cotisations sociales financent des prestations universelles non-contributives.

Conséquences :

Système illisible, incohérent, inéquitable → Rejet (« Je paie beaucoup et je reçois peu » ; « Je paie mais ne sais pas pour quoi ni pour qui »…).

Inefficacité (« Je travaille mais je suis mal couvert(e) » ; « Je travaille et je ne gagne pas plus que ceux qui reçoivent des aides »).

Protection sociale complémentaire bridée. Impossibilité d’innover.

GARANTIR LA SANTÉ (3) — Objectif : Renforcer la protection contre la maladie

Maladie grave = Risque universel. Aléatoire + Prive d’une partie de ses ressources + Nécessite des moyens financiers supérieurs aux capacités d’une personne seule. Sa prise en charge relève de la solidarité nationale. Responsabilité de l’État (Sécurité sociale) donc financement par l’impôt.

PROPOSITION : Recentrer la PUMA sur les « risques lourds ».

La Sécurité sociale garantit la prise en charge des aléas santé qualifiés de « lourds » (définition pilotable), i.e. :

• L’accès aux soins pour toute la population (Sécurité sociale).
• Des moyens convenables d’existence à toute personne dans l’impossibilité de travailler pour raisons de santé.

+ Et développer la protection sociale mutualisée.

Les conséquences de la perte de revenus en cas de maladie et la prise en charge des soins du quotidien qui ne relèvent pas de la solidarité nationale sont garantis dans le cadre de la mutualisation.

GARANTIR LA SANTÉ (3) — Objectif : Renforcer la protection contre la maladie

Maladie grave = Risque universel. Aléatoire + Prive d’une partie de ses ressources + Nécessite des moyens financiers supérieurs aux capacités d’une personne seule. Sa prise en charge relève de la solidarité nationale. Responsabilité de l’État (Sécurité sociale) donc financement par l’impôt.

PROPOSITION : Recentrer la PUMA sur les « risques lourds ».

La Sécurité sociale garantit la prise en charge des aléas santé qualifiés de « lourds » (définition pilotable), i.e. :

• L’accès aux soins pour toute la population (Sécurité sociale).
• Des moyens convenables d’existence à toute personne dans l’impossibilité de travailler pour raisons de santé.

+ Et développer la protection sociale mutualisée.

Les conséquences de la perte de revenus en cas de maladie et la prise en charge des soins du quotidien qui ne relèvent pas de la solidarité nationale sont garantis dans le cadre de la mutualisation.

GARANTIR LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE (2) — Proposition : Créer une Protection universelle contre le risque économique (PURE)

Pauvreté = Risque universel. Aléatoire + Prive de liberté et dignité. « Chacun a droit à des moyens convenables d’existence ». Obligation de l’État + Financement par l’impôt.

PROPOSITION : Créer une protection universelle contre le risque économique (PURE) constituant un socle de moyens financiers pour toute la population :

• Parallèle à la protection universelle contre la maladie (PUMA).
• Relève de la responsabilité de l’État.
• Financée par l’impôt (solidarité nationale).
• Versement mensuel à toute personne majeure résidant régulièrement sur le territoire et cumulable avec des revenus.
• Substitution à l’ensemble des aides sociales et prestations de sécurité sociale.

Demain : la PURE ! Une aide = Tous les besoins vitaux, sans condition, pour tous (> 18 ans).

Prestation unique. Guichet unique. Protection universelle.

→ Incitation à l’anticipation, à l’initiative et à l’économie de moyens. (Prévoyance = Responsabilisation + Autonomie).

GARANTIR LA RETRAITE ET LA DÉPENDANCE (1) — Le mur approche !

Déséquilibre démographique.

• Hier, 4 cotisants pour 1 retraité.
• Aujourd’hui, 1,6 cotisant pour 1 retraité pour le régime général (entre 1,5 et 0,9 dans les régimes de la fonction publique).
• Demain… 1 cotisant pour +1 retraité ?

→ Conséquences économiques et sociales délétères.

Hausse des cotisations. Baisse des pensions.

GARANTIR LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE (2) — Proposition : Créer une Protection universelle contre le risque économique (PURE)

Pauvreté = Risque universel. Aléatoire + Prive de liberté et dignité. « Chacun a droit à des moyens convenables d’existence ». Obligation de l’État + Financement par l’impôt.

PROPOSITION : Créer une protection universelle contre le risque économique (PURE) constituant un socle de moyens financiers pour toute la population :

• Parallèle à la protection universelle contre la maladie (PUMA).
• Relève de la responsabilité de l’État.
• Financée par l’impôt (solidarité nationale).
• Versement mensuel à toute personne majeure résidant régulièrement sur le territoire et cumulable avec des revenus.
• Substitution à l’ensemble des aides sociales et prestations de sécurité sociale.

Demain : la PURE ! Une aide = Tous les besoins vitaux, sans condition, pour tous (> 18 ans).

Prestation unique. Guichet unique. Protection universelle.

→ Incitation à l’anticipation, à l’initiative et à l’économie de moyens. (Prévoyance = Responsabilisation + Autonomie).

Une réforme — Un axe

Aujourd’hui

Juxtaposition de deux ou trois systèmes (Sécu + Protection sociale complémentaire + Aide sociale éventuelle) pour un même risque.

Expansion continue du champ d’intervention de la Sécu.

Confusion des financements : des cotisations sociales financent des prestations universelles non-contributives.

Conséquences :

Système illisible, incohérent, inéquitable → Rejet (« Je paie beaucoup et je reçois peu » ; « Je paie mais ne sais pas pour quoi ni pour qui »…).

Inefficacité (« Je travaille mais je suis mal couvert(e) » ; « Je travaille et je ne gagne pas plus que ceux qui reçoivent des aides »).

Protection sociale complémentaire bridée. Impossibilité d’innover.

REFONDER ! (4) — Une réforme — Un axe (suite)

Demain

Différencier les risques selon leur nature.

Risques universels = Risques concernant toute personne indépendamment de ses choix de vie (maladie, grande pauvreté) → Travail, donc autonomie, empêchés.

≠

Risques particuliers = Risques particuliers auxquels la personne est exposée en raison de ses choix de vie (statut professionnel, situation familiale, etc.).

→ Clarifier le mode de prise en charge.

Deux types de risques → Deux champs de protection sociale → Deux modes de financement → Deux types de gouvernance.

GARANTIR LA SANTÉ (3) — Objectif : Renforcer la protection contre la maladie

Maladie grave = Risque universel. Aléatoire + Prive d’une partie de ses ressources + Nécessite des moyens financiers supérieurs aux capacités d’une personne seule. Sa prise en charge relève de la solidarité nationale. Responsabilité de l’État (Sécurité sociale) donc financement par l’impôt.

PROPOSITION : Recentrer la PUMA sur les « risques lourds ».

La Sécurité sociale garantit la prise en charge des aléas santé qualifiés de « lourds » (définition pilotable), i.e. :

• L’accès aux soins pour toute la population (Sécurité sociale).
• Des moyens convenables d’existence à toute personne dans l’impossibilité de travailler pour raisons de santé.

+ Et développer la protection sociale mutualisée.

Les conséquences de la perte de revenus en cas de maladie et la prise en charge des soins du quotidien qui ne relèvent pas de la solidarité nationale sont garantis dans le cadre de la mutualisation.

GARANTIR LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE (2) — Proposition : Créer une Protection universelle contre le risque économique (PURE)

Pauvreté = Risque universel. Aléatoire + Prive de liberté et dignité. « Chacun a droit à des moyens convenables d’existence ». Obligation de l’État + Financement par l’impôt.

PROPOSITION : Créer une protection universelle contre le risque économique (PURE) constituant un socle de moyens financiers pour toute la population :

• Parallèle à la protection universelle contre la maladie (PUMA).
• Relève de la responsabilité de l’État.
• Financée par l’impôt (solidarité nationale).
• Versement mensuel à toute personne majeure résidant régulièrement sur le territoire et cumulable avec des revenus.
• Substitution à l’ensemble des aides sociales et prestations de sécurité sociale.

Demain : la PURE ! Une aide = Tous les besoins vitaux, sans condition, pour tous (> 18 ans).

Prestation unique. Guichet unique. Protection universelle.

→ Incitation à l’anticipation, à l’initiative et à l’économie de moyens. (Prévoyance = Responsabilisation + Autonomie).

GARANTIR LA RETRAITE ET LA DÉPENDANCE (1) — Le mur approche !

Déséquilibre démographique.

• Hier, 4 cotisants pour 1 retraité.
• Aujourd’hui, 1,6 cotisant pour 1 retraité pour le régime général (entre 1,5 et 0,9 dans les régimes de la fonction publique).
• Demain… 1 cotisant pour +1 retraité ?

→ Conséquences économiques et sociales délétères.

Hausse des cotisations. Baisse des pensions.

UN MODÈLE FINANCIÈREMENT SOUTENABLE — Une architecture pilotable

Le nouveau modèle social doit être financièrement et socialement soutenable, i.e. Robuste + Efficace + Équitable.

En conséquence, il convient de :

Réduire le coût (donc le volume) des interventions économiques et sociales de l’État.

• Recentrer la PUMA sur les risques lourds (pilotable).
• Substituer la PURE (montants et plafonds pilotables) aux aides sociales et prestations de Sécu.
• Basculer la retraite vers la protection sociale mutualisée (pilotable) et apurer la dette.

Réduire le poids du modèle sur les employeurs.

• Supprimer les cotisations de Sécurité sociale.
• Créer une CSG « entreprise » (pilotable) pour financer PUMA + PURE.

Substituer des prélèvements choisis aux prélèvements subis.

• Les citoyens bénéficient de PURE et PUMA et paient l’impôt (CSG + TVA sociale, pilotables).
• Les travailleurs paient des cotisations de protection sociale mutualisée (choix + ouverture de droits).
• Suppression des cotisations obligatoires de Sécurité sociale.

État-prévoyance = Architecture d’un système cohérent, lisible, pilotable.

Son « coût » dépendra des variables retenues (choix politique). Il modifie profondément la dynamique économique (travail encouragé, concurrence, compétitivité, etc.).

Les chiffres ci-après sont donnés à titre indicatif. MAIS l’objectif est évidemment… D’alléger durablement le poids du modèle !

GARANTIR LA RETRAITE ET LA DÉPENDANCE (1) — Le mur approche !

Déséquilibre démographique.

• Hier, 4 cotisants pour 1 retraité.
• Aujourd’hui, 1,6 cotisant pour 1 retraité pour le régime général (entre 1,5 et 0,9 dans les régimes de la fonction publique).
• Demain… 1 cotisant pour +1 retraité ?

→ Conséquences économiques et sociales délétères.

Hausse des cotisations. Baisse des pensions.

REFONDER ! (4) — Une réforme — Un axe (suite)

Demain

Différencier les risques selon leur nature.

Risques universels = Risques concernant toute personne indépendamment de ses choix de vie (maladie, grande pauvreté) → Travail, donc autonomie, empêchés.

≠

Risques particuliers = Risques particuliers auxquels la personne est exposée en raison de ses choix de vie (statut professionnel, situation familiale, etc.).

→ Clarifier le mode de prise en charge.

Deux types de risques → Deux champs de protection sociale → Deux modes de financement → Deux types de gouvernance.

GARANTIR LA SANTÉ (3) — Objectif : Renforcer la protection contre la maladie

Maladie grave = Risque universel. Aléatoire + Prive d’une partie de ses ressources + Nécessite des moyens financiers supérieurs aux capacités d’une personne seule. Sa prise en charge relève de la solidarité nationale. Responsabilité de l’État (Sécurité sociale) donc financement par l’impôt.

PROPOSITION : Recentrer la PUMA sur les « risques lourds ».

La Sécurité sociale garantit la prise en charge des aléas santé qualifiés de « lourds » (définition pilotable), i.e. :

• L’accès aux soins pour toute la population (Sécurité sociale).
• Des moyens convenables d’existence à toute personne dans l’impossibilité de travailler pour raisons de santé.

+ Et développer la protection sociale mutualisée.

Les conséquences de la perte de revenus en cas de maladie et la prise en charge des soins du quotidien qui ne relèvent pas de la solidarité nationale sont garantis dans le cadre de la mutualisation.

GARANTIR LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE (2) — Proposition : Créer une Protection universelle contre le risque économique (PURE)

Pauvreté = Risque universel. Aléatoire + Prive de liberté et dignité. « Chacun a droit à des moyens convenables d’existence ». Obligation de l’État + Financement par l’impôt.

PROPOSITION : Créer une protection universelle contre le risque économique (PURE) constituant un socle de moyens financiers pour toute la population :

• Parallèle à la protection universelle contre la maladie (PUMA).
• Relève de la responsabilité de l’État.
• Financée par l’impôt (solidarité nationale).
• Versement mensuel à toute personne majeure résidant régulièrement sur le territoire et cumulable avec des revenus.
• Substitution à l’ensemble des aides sociales et prestations de sécurité sociale.

Demain : la PURE ! Une aide = Tous les besoins vitaux, sans condition, pour tous (> 18 ans).

Prestation unique. Guichet unique. Protection universelle.

→ Incitation à l’anticipation, à l’initiative et à l’économie de moyens. (Prévoyance = Responsabilisation + Autonomie).

UN MODÈLE FINANCIÈREMENT SOUTENABLE — Une architecture pilotable

Le nouveau modèle social doit être financièrement et socialement soutenable, i.e. Robuste + Efficace + Équitable.

En conséquence, il convient de :

Réduire le coût (donc le volume) des interventions économiques et sociales de l’État.

• Recentrer la PUMA sur les risques lourds (pilotable).
• Substituer la PURE (montants et plafonds pilotables) aux aides sociales et prestations de Sécu.
• Basculer la retraite vers la protection sociale mutualisée (pilotable) et apurer la dette.

Réduire le poids du modèle sur les employeurs.

• Supprimer les cotisations de Sécurité sociale.
• Créer une CSG « entreprise » (pilotable) pour financer PUMA + PURE.

Substituer des prélèvements choisis aux prélèvements subis.

• Les citoyens bénéficient de PURE et PUMA et paient l’impôt (CSG + TVA sociale, pilotables).
• Les travailleurs paient des cotisations de protection sociale mutualisée (choix + ouverture de droits).
• Suppression des cotisations obligatoires de Sécurité sociale.

État-prévoyance = Architecture d’un système cohérent, lisible, pilotable.

Son « coût » dépendra des variables retenues (choix politique). Il modifie profondément la dynamique économique (travail encouragé, concurrence, compétitivité, etc.).

Les chiffres ci-après sont donnés à titre indicatif. MAIS l’objectif est évidemment… D’alléger durablement le poids du modèle !

UN MODÈLE FINANCIÈREMENT SOUTENABLE — Une architecture pilotable

Le nouveau modèle social doit être financièrement et socialement soutenable, i.e. Robuste + Efficace + Équitable.

En conséquence, il convient de :

Réduire le coût (donc le volume) des interventions économiques et sociales de l’État.

• Recentrer la PUMA sur les risques lourds (pilotable).
• Substituer la PURE (montants et plafonds pilotables) aux aides sociales et prestations de Sécu.
• Basculer la retraite vers la protection sociale mutualisée (pilotable) et apurer la dette.

Réduire le poids du modèle sur les employeurs.

• Supprimer les cotisations de Sécurité sociale.
• Créer une CSG « entreprise » (pilotable) pour financer PUMA + PURE.

Substituer des prélèvements choisis aux prélèvements subis.

• Les citoyens bénéficient de PURE et PUMA et paient l’impôt (CSG + TVA sociale, pilotables).
• Les travailleurs paient des cotisations de protection sociale mutualisée (choix + ouverture de droits).
• Suppression des cotisations obligatoires de Sécurité sociale.

État-prévoyance = Architecture d’un système cohérent, lisible, pilotable.

Son « coût » dépendra des variables retenues (choix politique). Il modifie profondément la dynamique économique (travail encouragé, concurrence, compétitivité, etc.).

Les chiffres ci-après sont donnés à titre indicatif. MAIS l’objectif est évidemment… D’alléger durablement le poids du modèle !

Une réforme — Un axe

Aujourd’hui

Juxtaposition de deux ou trois systèmes (Sécu + Protection sociale complémentaire + Aide sociale éventuelle) pour un même risque.

Expansion continue du champ d’intervention de la Sécu.

Confusion des financements : des cotisations sociales financent des prestations universelles non-contributives.

Conséquences :

Système illisible, incohérent, inéquitable → Rejet (« Je paie beaucoup et je reçois peu » ; « Je paie mais ne sais pas pour quoi ni pour qui »…).

Inefficacité (« Je travaille mais je suis mal couvert(e) » ; « Je travaille et je ne gagne pas plus que ceux qui reçoivent des aides »).

Protection sociale complémentaire bridée. Impossibilité d’innover.

REFONDER ! (4) — Une réforme — Un axe (suite)

Demain

Différencier les risques selon leur nature.

Risques universels = Risques concernant toute personne indépendamment de ses choix de vie (maladie, grande pauvreté) → Travail, donc autonomie, empêchés.

≠

Risques particuliers = Risques particuliers auxquels la personne est exposée en raison de ses choix de vie (statut professionnel, situation familiale, etc.).

→ Clarifier le mode de prise en charge.

Deux types de risques → Deux champs de protection sociale → Deux modes de financement → Deux types de gouvernance.

GARANTIR LA SANTÉ (3) — Objectif : Renforcer la protection contre la maladie

Maladie grave = Risque universel. Aléatoire + Prive d’une partie de ses ressources + Nécessite des moyens financiers supérieurs aux capacités d’une personne seule. Sa prise en charge relève de la solidarité nationale. Responsabilité de l’État (Sécurité sociale) donc financement par l’impôt.

PROPOSITION : Recentrer la PUMA sur les « risques lourds ».

La Sécurité sociale garantit la prise en charge des aléas santé qualifiés de « lourds » (définition pilotable), i.e. :

• L’accès aux soins pour toute la population (Sécurité sociale).
• Des moyens convenables d’existence à toute personne dans l’impossibilité de travailler pour raisons de santé.

+ Et développer la protection sociale mutualisée.

Les conséquences de la perte de revenus en cas de maladie et la prise en charge des soins du quotidien qui ne relèvent pas de la solidarité nationale sont garantis dans le cadre de la mutualisation.

GARANTIR LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE (2) — Proposition : Créer une Protection universelle contre le risque économique (PURE)

Pauvreté = Risque universel. Aléatoire + Prive de liberté et dignité. « Chacun a droit à des moyens convenables d’existence ». Obligation de l’État + Financement par l’impôt.

PROPOSITION : Créer une protection universelle contre le risque économique (PURE) constituant un socle de moyens financiers pour toute la population :

• Parallèle à la protection universelle contre la maladie (PUMA).
• Relève de la responsabilité de l’État.
• Financée par l’impôt (solidarité nationale).
• Versement mensuel à toute personne majeure résidant régulièrement sur le territoire et cumulable avec des revenus.
• Substitution à l’ensemble des aides sociales et prestations de sécurité sociale.

Demain : la PURE ! Une aide = Tous les besoins vitaux, sans condition, pour tous (> 18 ans).

Prestation unique. Guichet unique. Protection universelle.

→ Incitation à l’anticipation, à l’initiative et à l’économie de moyens. (Prévoyance = Responsabilisation + Autonomie).

GARANTIR LA RETRAITE ET LA DÉPENDANCE (1) — Le mur approche !

Déséquilibre démographique.

• Hier, 4 cotisants pour 1 retraité.
• Aujourd’hui, 1,6 cotisant pour 1 retraité pour le régime général (entre 1,5 et 0,9 dans les régimes de la fonction publique).
• Demain… 1 cotisant pour +1 retraité ?

→ Conséquences économiques et sociales délétères.

Hausse des cotisations. Baisse des pensions.

UN MODÈLE FINANCIÈREMENT SOUTENABLE — Une architecture pilotable

Le nouveau modèle social doit être financièrement et socialement soutenable, i.e. Robuste + Efficace + Équitable.

En conséquence, il convient de :

Réduire le coût (donc le volume) des interventions économiques et sociales de l’État.

• Recentrer la PUMA sur les risques lourds (pilotable).
• Substituer la PURE (montants et plafonds pilotables) aux aides sociales et prestations de Sécu.
• Basculer la retraite vers la protection sociale mutualisée (pilotable) et apurer la dette.

Réduire le poids du modèle sur les employeurs.

• Supprimer les cotisations de Sécurité sociale.
• Créer une CSG « entreprise » (pilotable) pour financer PUMA + PURE.

Substituer des prélèvements choisis aux prélèvements subis.

• Les citoyens bénéficient de PURE et PUMA et paient l’impôt (CSG + TVA sociale, pilotables).
• Les travailleurs paient des cotisations de protection sociale mutualisée (choix + ouverture de droits).
• Suppression des cotisations obligatoires de Sécurité sociale.

État-prévoyance = Architecture d’un système cohérent, lisible, pilotable.

Son « coût » dépendra des variables retenues (choix politique). Il modifie profondément la dynamique économique (travail encouragé, concurrence, compétitivité, etc.).

Les chiffres ci-après sont donnés à titre indicatif. MAIS l’objectif est évidemment… D’alléger durablement le poids du modèle !